Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 26/01730
TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 26/01730
JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [B] Répertoire Général N° RG 26/01730 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYUU Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :
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ca other ca_versailles n° 26/01730
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 26/01730
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01730 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYJG Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juin 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de l
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ca other ca_colmar n° 26/01730
CA Colmar, 27 mai 2026, RG 26/01730
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 RG N° : N° RG 26/01730 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYYL APPELANTS M. [W] [O] Représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR M. [L] [O] Représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL L
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ca other ca_aix_provence n° 26/01730
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 26/01730
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01730 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSE6 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2026/M115 Affaire : M. [P] [R] [L] [G] Représentant : Me Manon CHAMPEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle To
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01730
TJ 69123, 14 mai 2026, RG 26/01730
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Lise-Marie MILLIERE N° RG 26/01730 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GCS - Isolement Monsieur [C] [T] né le 19 Novembre 2005 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 mai 2026 à Par, Lise-Marie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01730
TJ 62160, 5 mai 2026, RG 26/01730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 05 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 26/01730
TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 26/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 14 Avril 2026 minute n° N° RG 26/01730 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIL7 ------------- [S], [R], [E] [L] C/ [Y], [I], [V] [B] épouse [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01730
TJ 77284, 3 avr. 2026, RG 26/01730
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01730 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMIU Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mes
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ca other ca_paris n° 26/01730
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01730 - N° Portalis 35
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