Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01731
TJ 31555, 26 août 2026, RG 26/01731
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01731 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM72 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01731 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM72 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01731
TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/01731
DOSSIER N° RG 26/01731 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FEJ Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.C.I. SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES VIGNET, C/ [V] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DIMIER (T.1037) Expédition délivrée à : Me OUCHIA (T.1265) T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01731
TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01731 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCPCB N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 03 juillet 2026 (Articles 385, 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01731
TJ 33063, 17 juin 2026, RG 26/01731
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01731 - N° Portalis DBX6-W-B7K-335M N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juin 2026 A l’audience publique du 17 Juin 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/01731
TJ 38185, 20 avr. 2026, RG 26/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE 4ème chambre civile N° RG : 26/01731 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M7ED [F] [C], [S] [C], [W] [C] C/ [Q] [C], [U] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RECTIFICATIF RENDUE LE 20 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [F] [C] née le [Date naissance 1] 1972 à [Locali
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