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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01731

    TJ 31555, 26 août 2026, RG 26/01731

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01731 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM72 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01731 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM72 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5d07195da062e0ff2b37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01731

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/01731

    DOSSIER N° RG 26/01731 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FEJ Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.C.I. SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES VIGNET, C/ [V] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DIMIER (T.1037) Expédition délivrée à : Me OUCHIA (T.1265) T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba4bed6da0419628b455e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01731

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/01731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01731 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCPCB N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 03 juillet 2026 (Articles 385, 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6a8084f14adac9b0da3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01731

    TJ 33063, 17 juin 2026, RG 26/01731

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01731 - N° Portalis DBX6-W-B7K-335M N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juin 2026 A l’audience publique du 17 Juin 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e409cdc6046d47a5cac8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/01731

    TJ 38185, 20 avr. 2026, RG 26/01731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 4ème chambre civile N° RG : 26/01731 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M7ED [F] [C], [S] [C], [W] [C] C/ [Q] [C], [U] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RECTIFICATIF RENDUE LE 20 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [F] [C] née le [Date naissance 1] 1972 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd2d5cdc6046d47c4254b

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