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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01736

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01736 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDQS N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 29 juillet 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cebe6d6da041962ad9016
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01736

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 26/01736

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01736 - N° Portalis DBX6-W-B7K-337C N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 A l’audience publique du 30 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4407a6cdc6046d475ebd29
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj34172 n° 26/01736

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 26/01736

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies 7 Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME 3 TG-Parq-TC 3 COPIE DOSSIER 1 N° RG 26/01736 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMVM Procédures collectives Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURES COLL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a249cdc6046d4749c3c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01736

    TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2026 N° RG 26/01736 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UQN PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b205cdc6046d47dc6b7a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01736

    TJ 69123, 25 mai 2026, RG 26/01736

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [A] [Localité 1] N° RG 26/01736 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HBR ORDONNANCE [A] JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE [A] LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION [A] PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE [A] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1491cecdc6046d47e85ca7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/01736

    TJ 93008, 21 avr. 2026, RG 26/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 21 Avril 2026 MINUTE : 26/539 RG N°: 26/01736 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VA2 Chambre 8/Section 1 Rendue par Aude ZAMBON, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5eeacdc6046d474b09c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1