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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01739

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/01739

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9879ad195da062e0e46669
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01739

    TJ 75056, 7 août 2026, RG 26/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M], [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : [Z], [P] [S] [D] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01739 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDQ5 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 07 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbdc9195da062e076b100
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01739

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/01739

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01739 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GD4 Ordonnance du : 19 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caba4cdc6046d4739bcd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01739

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 12 Mai 2026 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aed82cdc6046d47108424
  • tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 26/01739

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 26/01739

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/01739 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3P4U JUGEMENT DU : 23 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/01739 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3P4U AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [C] [V],                                                 [C], [D], [X] [L] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6203cdc6046d474b43a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01739

    TJ 77284, 4 avr. 2026, RG 26/01739

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01739 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJ5 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 69d40974cdc6046d4754ec5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01739

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 26/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/01739 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VBO MINUTE: 26/356

    Lire la décision → Vérifier la source 699df88bcdc6046d479bb7f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1