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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01758

    TJ 31555, 29 août 2026, RG 26/01758

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01758 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur SINGER Dossier n° N° RG 26/01758 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGL ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f3cf195da062e0a0581f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/01758

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/01758

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/01758 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VDY S.A. NEXITY STUDEA C/ [H] [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JUGE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258fd84f14adac90cdd6a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01758

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 26/01758

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01758 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGS - Isolement Monsieur [K] [A] né le à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 mai 2026 à Par Coralie COUSTY, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6657cdc6046d471d7f82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01758

    TJ 77284, 4 avr. 2026, RG 26/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69d40967cdc6046d4754eb5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01758

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 26/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01758 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VKB MINUTE:26/00378 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69a09e22cdc6046d47d7b60a

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