Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01758
TJ 31555, 29 août 2026, RG 26/01758
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01758 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur SINGER Dossier n° N° RG 26/01758 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGL ORDONNANCE STATUANT SUR L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/01758
TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/01758
Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/01758 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VDY S.A. NEXITY STUDEA C/ [H] [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JUGE : M
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01758
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 26/01758
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01758 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGS - Isolement Monsieur [K] [A] né le à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 mai 2026 à Par Coralie COUSTY, juge
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01758
TJ 77284, 4 avr. 2026, RG 26/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01758
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 26/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01758 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VKB MINUTE:26/00378 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles