Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/01763
TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 26/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01763 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSYP NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Syndic la SAS LAMY, Ayant pour a
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01763
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefffier Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/01763 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7URW Grosse d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01763
TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/01763
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7K-34DQ N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Juin 2026 A l’audience publique du 29 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier PETRI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01763
TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/01763
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01763 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBUK MINUTE n° : 26/00367 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/01763
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/01763
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01763 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VT6 Date du Recours : 13 avril 2026 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 11/08/2025 rapo implicite saisi
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/01763
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/01763
N° de minute : N° RG 26/01763 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB65 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/01763
TJ 35238, 13 mai 2026, RG 26/01763
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 13 Mai 2026 Affaire N° RG 26/01763 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDHG RENDU LE : TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Un
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01763
TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01763
TJ 77284, 3 avr. 2026, RG 26/01763
- N° RG 26/01763 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01763 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMLX - M. [A] [I] Ordonnance du 03 avril 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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