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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01768

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01768

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01768 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGW Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01768 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGW ORDONNANCE STATUA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974b95195da062e0c035f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01768

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/01768 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UUQ PARTIES : DEMANDERESSE S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc760d6da0419628cb553
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01768

    TJ 69123, 27 mai 2026, RG 26/01768

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01768 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HFC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 mai 2026 à 15h15 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1736e3cdc6046d47254cd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01768

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/01768

    COUR D’APPEL DE LYONTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01768 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GIG Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5033cdc6046d477b8a88
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01768

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/01768

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 07 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01768 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SIV Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef64cdc6046d47f88810
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01768

    TJ 77284, 5 avr. 2026, RG 26/01768

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01768 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNQ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d40933cdc6046d4754e778

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