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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01786 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01786

    TJ 59350, 17 août 2026, RG 26/01786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01786 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2E52 N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 S.A. BNP PARIBAS PERONAL FINANCE C/ [Q] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Août 2026 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cf4e195da062e04b5115
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01786

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/01786

    DOSSIER N° RG 26/01786 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FSZ Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [M] [P] [D] [P] C/ [R] [Z] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DIMIER (T.1037) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba643d6da0419628b5721
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01786

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01786

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01786 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HOE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19da56cdc6046d47687641
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01786

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/01786

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01786 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GNF Ordonnance du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109fb0cdc6046d479ad9a2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01786

    TJ 62160, 9 mai 2026, RG 26/01786

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 09 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01786 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SLL Nous, Mme DESWART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02373bcdc6046d47679ccb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01786

    TJ 77284, 6 avr. 2026, RG 26/01786

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01786 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d40951cdc6046d4754e9ed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/01786

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/01786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/00418 N° RG 26/01786 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VFO Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00189cdc6046d47045481

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1