Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01799
TJ 83050, 1 juill. 2026, RG 26/01799
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01799 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LB7G MINUTE n° : 2026/ 380 DATE : 01 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEM
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/01799
TJ 67482, 22 juin 2026, RG 26/01799
N° RG 26/01799 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGFS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 22 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 26/01799 N° Portalis DB2E-W-B7K-OGFS Copie executoire à :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01799
TJ 69123, 30 mai 2026, RG 26/01799
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01799 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HS7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 mai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01799
TJ 62160, 12 mai 2026, RG 26/01799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01799 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SLY Nous, Madame PIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01799
TJ 77284, 6 avr. 2026, RG 26/01799
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01799 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOP Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 26/01799
TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 26/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 03 Avril 2026 minute n° N° RG 26/01799 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OH6V ------------- [B] [F] [Q] [D] épouse [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consente
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