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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj26362 n° 26/01815

    TJ 26362, 5 août 2026, RG 26/01815

    N° RG 26/01815 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JADB N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL GPS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX JUGEMENT DU 05 AOUT 2026 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR : Monsieur [V] [U] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34f5195da062e0518ad6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01815

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 26/01815

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01815 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HWN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juin 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5314cdc6046d4718a504
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01815

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 26/01815

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01815 N Portalis DB2HWB7K4GXS Ordonnance du : 28 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18892ecdc6046d47470770
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 26/01815

    TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 26/01815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 14 Avril 2026 minute n° N° RG 26/01815 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIX5 ------------- [W], [T], [I] [F] [Z], [X] [C] épouse [F] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f5cacdc6046d470696c9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01815

    TJ 30189, 11 avr. 2026, RG 26/01815

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01815 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP6T ORDONNANCE DU 11 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, m

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5cbecdc6046d4721b5ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/01815

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 26/01815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2026 MINUTE : 26/00327 N° RG 26/01815 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VIE Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12d25cdc6046d477cd96e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01815

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/01815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56215cdc6046d4771464b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1