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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01819

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/01819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 26/01819 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC63A N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 05 Décembre 2025 ORDONNANCE DE REFUS DE RELEVÉ DE CADUCITÉ rendue le 01 Septembre 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971e8f195da062e0bea307
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/01819

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 26/01819

    DOSSIER N° : N° RG 26/01819 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5AI AFFAIRE : Association AIDOM Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après débats en Chambre du conseil, statuant par jugement réputé con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4841dc93c619cd1f49b3cd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01819

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 26/01819

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01819 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HWR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c52eccdc6046d4718a256
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01819

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/01819

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01819 N Portalis DB2H W B7K 4G2N Ordonnance du : 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e587cdc6046d47056be5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01819

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/01819

    Dossier N° RG 26/01819 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56221cdc6046d4771472a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1