Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01829 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01829

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01829

    N° Minute :26/00358 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01829 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] agissant poursuites et dilige

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ede195da062e0c05d4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/01829

    TJ 97416, 21 août 2026, RG 26/01829

    N° RG 26/01829 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBOBW - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 21 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 21 Août 2026 N° RG 26/01829 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBOBW NAC : 70C JUGEMENT DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8880ec195da062e0717ae8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01829

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 26/01829 (jonction avec l’affaire N°RG 26/61) - N° Portalis DB3R-W-B7K-4GEV N° de minute : FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DES MINES ET DE L’ENERGIE C.G.T (F.N.M.E. - C.G.T.), LE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb71d6da0419628e697b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01829

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01829

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01829 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HYD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juin 2026 à 14h02 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1e9dcdc6046d47dd3d68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01829

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01829

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01829 N Portalis DB2H W B7K 4G5G Ordonnance du : 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19da3bcdc6046d47687435
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01829

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 26/01829

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 13 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a0ccdc6046d471468f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1