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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/01861

    TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/01861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01861 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKCV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc8a984f14adac9d41862
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/01861

    TJ 14118, 20 juill. 2026, RG 26/01861

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/01861 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXXD N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [D] [K], [C] [E] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e872d84f14adac9b1ab37
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01861

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/01861

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01861 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2026 à 15h15 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23140dcdc6046d474c11a9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj62160 n° 26/01861

    TJ 62160, 16 mai 2026, RG 26/01861

    TGI VILLE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 26/01861 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SQ7 Page RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE Appel des ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80dbcdc6046d471f5fbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/01861

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 26/01861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2026 MINUTE : 26/00443 N° RG 26/01861 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VOF Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ebc2cdc6046d47ae1eb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1