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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01864

    TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/01864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01864 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKCW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc8b084f14adac9d418a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01864

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/01864

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01864 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35AN N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Juin 2026 A l’audience publique du 29 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier PETRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b47ccdc6046d4740a647
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/01864

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/01864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier GUITTON, Me Gary GOZLAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01864 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQ4F N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le mercredi 10 juin 2026 DEMANDERESSE S.D.C. de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd636cdc6046d470a113d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01864

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/01864

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01864 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IJA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2026 à 15h21 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231424cdc6046d474c138f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01864

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01864

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01864 N Portalis DB2H W B7K 4HEN Ordonnance du : 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d9e6cdc6046d47686c7f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/01864

    TJ 33063, 11 mars 2026, RG 26/01864

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/01864 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QMZ Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 26/01864 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QMZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c3c4cdc6046d475369bf

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