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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01874

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me COUTANCEAU et M. [T] Copie exécutoire délivrée à : Me BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01874 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEZB N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c7c1195da062e09f427f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01874

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e6184f14adac9f04f52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01874

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 26/01874

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N? RG 26/01874 N? Portalis DB2HWB7K4HG4 Ordonnance du : 28 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1888d7cdc6046d47470093
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01874

    TJ 77284, 9 avr. 2026, RG 26/01874

    Dossier N° RG 26/01852 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80bafcdc6046d47b06f8f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01874

    TJ 45234, 31 mars 2026, RG 26/01874

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01874 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR57 Minute N°26/00391 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 31 Mars 2026 Le 31 Mars 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3d02cdc6046d47aa14dd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/01874

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 26/01874

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/01874 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGKK Le 10 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96229cdc6046d47f9b727

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1