Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01874
TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me COUTANCEAU et M. [T] Copie exécutoire délivrée à : Me BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01874 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEZB N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01874
TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026
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ca other ca_amiens n° 26/01874
CA Amiens, 16 juill. 2026, RG 26/01874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL AMIENS Taxes COPIE EXECUTOIRE Saisine du 24 Avril 2026 N° RG 26/01874 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JVIT Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 02 Février 2026 dans l'affaire portan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01874
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 26/01874
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N? RG 26/01874 N? Portalis DB2HWB7K4HG4 Ordonnance du : 28 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, gr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01874
TJ 77284, 9 avr. 2026, RG 26/01874
Dossier N° RG 26/01852 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê
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ca other ca_paris n° 26/01874
CA Paris, 6 avr. 2026, RG 26/01874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01874 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01874
TJ 45234, 31 mars 2026, RG 26/01874
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01874 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR57 Minute N°26/00391 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 31 Mars 2026 Le 31 Mars 2026 De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/01874
TJ 67482, 10 mars 2026, RG 26/01874
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/01874 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGKK Le 10 Mars 2026
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