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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01882

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 26/01882

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01882 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5F5 JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Requérant : Monsieur [M] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4e8cdc6046d47c8183f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01882

    TJ 69123, 7 juin 2026, RG 26/01882

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [Z] [Localité 1] N° RG 26/01882 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IPH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE [Z] PROLONGATION D'UNE MESURE [Z] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juin 2026 à 15h25 Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270b1ccdc6046d47a1d944
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01882

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 26/01882

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N? RG 26/01882 N? Portalis DB2HWB7K4HHZ- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 28 Mai 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1888dacdc6046d474700e7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01882

    TJ 62160, 17 mai 2026, RG 26/01882

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 17 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01882 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SST Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80f5cdc6046d471f61cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01882

    TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 26/01882

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01882 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTT Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9677dcdc6046d47d05dcd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1