Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67482 n° 26/01886
TJ 67482, 17 août 2026, RG 26/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement non qualifiée, en premier ressort : PRONONCE la résolution du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01886
TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01886 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKIE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [T] [R] [Z] Madame [J] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01886
TJ 67482, 1 juill. 2026, RG 26/01886
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 26/01886 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGLF ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01886
TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 23 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01886 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS67 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01886
TJ 69123, 7 juin 2026, RG 26/01886
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01886 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IPM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juin 2026 à 12h38 Nous, Sophie NOEL, Juge au tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01886
TJ 62160, 19 mai 2026, RG 26/01886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01886
TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 26/01886
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01886 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMT4 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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