Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj67482 n° 26/01888
TJ 67482, 31 août 2026, RG 26/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : PRONONCE la résolution d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01888
TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01888 N° Portalis DB2Z-W-B7J-II7S Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ Monsieur [D] [G] [K] Copie exécut
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01888
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 26/01888
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01888 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35GG N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 A l’audience publique du 30 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 26/01888
TJ 37261, 29 juin 2026, RG 26/01888
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 29 JUIN 2026 N° RG 26/01888 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KC3V DEMANDERESSE Madame [K] [Y] née le 06 Novembre 1939 demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01888
TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/01888
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 11 JUIN 2026 S.D.C. DE LA RÉSIDENCE [Etablissement 1] c/ [X] [R] divorcée [Y] DÉCISION N° :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01888
TJ 69123, 7 juin 2026, RG 26/01888
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01888 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IPP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juin 2026 à 12h33 Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01888
TJ 45234, 1 avr. 2026, RG 26/01888
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01888 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR7O Minute N°26/00397 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Avril 2026 Le 01 Avril 2026
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/01888
TJ 67482, 11 mars 2026, RG 26/01888
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini
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