Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01915 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01915

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01915 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFC6 N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lundi 31 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971ec4195da062e0bea48a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01915

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/01915

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01915 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ISY ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30464ccdc6046d476a5b88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01915

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/01915

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01915 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4U3J Minute : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6e02cdc6046d47c25bc0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01915

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 26/01915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b6c0cdc6046d479c93e6
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 26/01915

    TJ 92050, 11 mai 2026, RG 26/01915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 26/01915 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3LFW N° MINUTE : 26/00074 AFFAIRE [V] [L] ET [K] [B] DEMANDEURS Monsieur [V] [L] domicilié : chez CCAS [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04754ccdc6046d4796d285

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1