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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01917

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/01917

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01917 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IS7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304664cdc6046d476a5d72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01917

    TJ 75056, 15 mai 2026, RG 26/01917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01917 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFEA N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4358cdc6046d4717aa4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01917

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 26/01917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [Z] Maître [Y] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01917 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCR4O N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 04 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e719e84f14adac9b10632

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1