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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/01925

    TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01925 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETV4 AFFAIRE : Mme [F] [K] Exp : Mme [F] [K] Exp : M.P. Exp : ADSEA07 Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp: Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 23 Juillet 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62623c84f14adac90d1b6a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/01925

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/01925

    N° RG 26/01925 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/01925 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGPD Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc4193c619cd1f01b61f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01925

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/01925

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01925 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IYE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2026 à 16h05 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ab85cdc6046d47dbfea3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01925

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01925

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01925 N Portalis DB2H W B7K 4HTB Ordonnance du : 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1f56cdc6046d47dd4b9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01925

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 28 Avril 2026 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24ed1cdc6046d470099b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/01925

    TJ 45234, 3 avr. 2026, RG 26/01925

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01925 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSC6 Minute N°26/00404 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8cd3cdc6046d4720538d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1