Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01943
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/01943 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7V5E Grosse délivr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/01943
TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 26/01943
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/01943 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2P5G N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. D'HLM VILOGIA C/ [L] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01943
TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01943
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01943 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35VY N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Juillet 2026 A l’audience publique du 06 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01943
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/01943
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01943 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I5N ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juin 2026 à 14h03
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01943
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 26/01943
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01943 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HXU - Isolement Monsieur [W] [K] né le 25 Septembre 1974 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 01 juin 2026 à Pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01943
TJ 62160, 20 mai 2026, RG 26/01943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01943 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SV7 Nous, Madame PIROTTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01943
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [C] [R] ; Monsieur [E] [N] [R] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01943 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFIL N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01943
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 26/01943
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01943 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYO Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01943
TJ 93008, 27 févr. 2026, RG 26/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01943 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4V4W MINUTE: 26/395 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du sièg
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