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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 26/01965

    TJ 14118, 25 août 2026, RG 26/01965

    N° du répertoire général : N° RG 26/01965 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JYCX 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 25 Août 2026 AFFAIRE [R], [T], [V] [D] (adoptant) [Q], [E], [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4ac0195da062e0feaed8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01965

    TJ 07186, 16 juill. 2026, RG 26/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/01965 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETYO AFFAIRE : M. [X] [L] Exp : M. [X] [L] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5927cd93c619cd1f1b237b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01965

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [F] [V] ; Monsieur [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01965 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFL4 N° MINUTE : 11/2026 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304b45cdc6046d476ab01a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01965

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 26/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01965 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKSI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], sis [Adresse 3]-[Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2eaccdc6046d47de743b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01965

    TJ 62160, 26 mai 2026, RG 26/01965

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fab0cdc6046d4706eb40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01965

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2026 MINUTE : 26/470 N° RG 26/01965 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4V5H Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12448cdc6046d477c43f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1