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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/01966

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 26/01966

    délivrée le à SCP B.C.E.P. TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 26/01966 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQG3 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : M. [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97426d195da062e0bfc780
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01966

    TJ 07186, 16 juill. 2026, RG 26/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/01966 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETYP AFFAIRE : M. [P] [Q] Exp : M. [P] [Q] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5927d093c619cd1f1b238c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/01966

    TJ 62119, 16 juill. 2026, RG 26/01966

    MINUTE N° : 26/00092 DOSSIER : N° RG 26/01966 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JBL6 AFFAIRE : [Z] [Y] / S.A. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me MAURO Me HENOT Copie(s) délivrée(s) à Me MAURO Me HENOT a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59287a93c619cd1f1b2888
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01966

    TJ 13001, 29 juin 2026, RG 26/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01966 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDKU AFFAIRE : [I] [W], [W] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [Q] [U] [I] [K] [D] [W] [N] [A] [W] au Sc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4405f3cdc6046d475e9df1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01966

    TJ 69123, 13 juin 2026, RG 26/01966

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01966 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JML ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juin 2026 à 15h20 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30466acdc6046d476a5de2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01966

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 26/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01966 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRYC NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6667cdc6046d477d2dbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1