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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01969

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ce293c619cd1f8026d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/01969

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 SELON LA PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 26/01969 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4P5A N° de MINUTE : 26/00568 DEMANDERESSE S.A.S. LA SOCIÉTÉ ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6dcecdc6046d47c2579b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01969

    TJ 69123, 13 juin 2026, RG 26/01969

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01969 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JMR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juin 2026 à 15h20 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304648cdc6046d476a5b38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/01969

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 26/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01969 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMZK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Société VPG (VOYAGE PRIVE) C/ Madame [H] [D] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bedaecdc6046d470c4fd5
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 26/01969

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01969

    JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01969 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VYK AFFAIRE : Syndicat de copropriétaires de l’Immeuble RESIDENCE COTE SUD du [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1] C/ [L] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d9d0cdc6046d47686abd
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 26/01969

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 26/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Dumaine-Martin, Me Sitbon, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur par courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/01969 N° Portalis 352J-W-B7K-DB4D5 N° MINUTE : Assignation du : 02 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9178fcdc6046d472cb571
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01969

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/01969

    Dossier N° RG 26/01969 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea32ccdc6046d473e3b5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1