Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 26/01974
TJ 67482, 7 juill. 2026, RG 26/01974
N° RG 26/01974 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Juillet 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/01974 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGTO Copie executoire
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01974
TJ 13001, 29 juin 2026, RG 26/01974
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01974 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDLJ AFFAIRE : [Y] [V], [V] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Carline LECA [G] [W] [C] [Y] épouse [V] [P]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01974
TJ 69123, 14 juin 2026, RG 26/01974
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01974 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JOH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juin 2026 à Nous, Marie-Ange ALBERT, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01974
TJ 30189, 18 avr. 2026, RG 26/01974
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01974 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQJW ORDONNANCE DU 18 Avril 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01974
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 26/01974
- N° RG 26/01974 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01974 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM2S - M. [Y] [F] Ordonnance du 13 avril 2026 Minute n°26/271 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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