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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj63113 n° 26/01986

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 21 Juillet 2026 [H] C/ [E] N° RG 26/01986 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTQS n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Juillet deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6b284f14adac9d484f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01986

    TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juin 2026 MINUTE : 26/00602 N° RG 26/01986 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4V7I Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303e16cdc6046d4769ce54
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01986

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 26/01986

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01986 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IAG - Isolement Monsieur [Y] [N] [I] né le 09 Janvier 2000 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 03 juin 2026 à Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f63cdc6046d47fd2f23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/01986

    TJ 30189, 20 avr. 2026, RG 26/01986

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01986 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQKE ORDONNANCE DU 20 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8f7ccdc6046d474e99d9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01986

    TJ 45234, 7 avr. 2026, RG 26/01986

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01986 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSFS Minute N°26/00429 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd33acdc6046d47c42e04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1