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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj14118 n° 26/02003

    TJ 14118, 25 août 2026, RG 26/02003

    N° du répertoire général : N° RG 26/02003 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYEC 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT DU 25 Août 2026 [X] AFFAIRE [F], [U], [A] [W] (adoptant) [E], [O], [I] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4ac2195da062e0feaef3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/02003

    TJ 59350, 10 août 2026, RG 26/02003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/02003 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2DA3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Août 2026 S.A.S. RECOCASH venant aux droits de la SA CCF, elle-même venant aux droits de la SA HSBC CONTINENTAL EUROPE (HSBC CE), anciennemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c89b5195da062e0c37fba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/02003

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 26/02003

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 26/02003 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCYR MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Elina

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be28bd6da0419628dc268
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02003

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/02003

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02003 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JPO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juin 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304659cdc6046d476a5ca0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02003

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 26/02003

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/02003 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IEI - Isolement Monsieur [F] [H] né le 17 Mars 1971 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c54fcdc6046d472c58dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/02003

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 26/02003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/02003 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRYD NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6671cdc6046d477d2e8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02003

    TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/02003

    Dossier N° RG 26/02003 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15438cdc6046d477fb6e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1