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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/02021

    TJ 59350, 6 juill. 2026, RG 26/02021

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/02021 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QC5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 [J] [T] [T] C/ S.A. 3F NOTRE LOGIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552a9793c619cd1fdb2618
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02021

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 26/02021

    DOSSIER N° : N° RG 26/02021 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3XSL AFFAIRE : [K] [V], [G] [B] [D] / [F] [W], [O] [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c059593c619cd1f71baf4
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/02021

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/02021

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 26 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/02021 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NYS6 / GG Affaire : [L] / [T] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b8a293c619cd1f2a2adf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02021

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/02021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02021 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM5N Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ Monsieur [L] [J] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398c70cdc6046d47483a85
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02021

    TJ 69123, 6 juin 2026, RG 26/02021

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie MURACCIOLE N° RG 26/02021 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IPL - Contention Monsieur [Q] [O] né le 05 Décembre 1988 ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 06 juin 2026 à 17h06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27093acdc6046d47a1b9b7
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 26/02021

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 26/02021

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/02021 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W3FU / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [T] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189694cdc6046d47481cda

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