Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02039
TJ 69123, 8 juin 2026, RG 26/02039
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02039 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IR7 - Isolement Monsieur [P] [U] [N] né le 15 Décembre 1997 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 08 juin 2026 à 14h56 Par Coralie C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02039
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/02039
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02039 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VGH Minute : 26/127 S.D.C. [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Frédérique MARTEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestia
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02039
TJ 30189, 22 avr. 2026, RG 26/02039
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02039 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQOX ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE D’UN RETENU du 22 Avril 2026 Nous, Elodie DUMAS, Vice-présidente, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02039
TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/02039
Dossier N° RG 26/02018 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la premiè
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