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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 26/02046

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me ASSOUS et M. [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02046 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGFF N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDERESSE S.A.S. OPERA FIGARO ayant pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c7d4195da062e09f42f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02046

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/02046

    DOSSIER N° : N° RG 26/02046 (jonction avec le dossier RG26/4310) - N° Portalis DB3R-W-B7K-3XV3 AFFAIRE : RG26/2046 - Société FHM Ingénierie / S.A.R.L. ARA NETTOYAGE RG26/4310 S.A.R.L. ARA NETTOYAGE / SELARL [Y] [U], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FHM INGENIERIE Minute n° TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e809b84f14adac9b16fdf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/02046

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/02046

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, Copie certifiée conforme : Me Edith NETO-MANCEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 109, Parquet civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed650cdc6046d47ec8c5b
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/02046

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02046

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/02046 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4J7K ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 18 juin 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Claudiane COLOMB, greffier V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343806cdc6046d47d14ebe
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02046

    TJ 69123, 8 juin 2026, RG 26/02046

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02046 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ITY - Isolement Monsieur [X] [E] né le 28 Novembre 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 08 juin 2026 à 16h01 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27091dcdc6046d47a1b791
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/02046

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/02046

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [K] [W] + 2 grosses S.A. [1] + 1 exp Me Sabrina MOUSSU + 1 grosse la SELARL BOURGOGNE - LATTY & ASSOCIES + 1exp SCP [2] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00205

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea67cdc6046d472f5399

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1