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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/02059

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/02059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître COUSIN le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 26/02059 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDCP7 N° MINUTE : 26/00005 Requête du : 02 Juin 2026 JUGEMENT EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c2d195da062e0e4163d
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/02059

    TJ 33063, 20 juill. 2026, RG 26/02059

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/02059 - N° Portalis DBX6-W-B7K-367J ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELACHARLERIE, Statuant sans débats, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb55684f14adac9d38d37
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02059

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/02059

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02059 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KEB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juin 2026 à 15h45 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358847cdc6046d47f93ffb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02059

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/02059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/02059 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCTY6 N° MINUTE : 7/26 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 18 juin 2026 (article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358c03cdc6046d47f9860a
  • tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/02059

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/02059

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/02059 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RAO N° RG 26/02059- N° Portalis DBX6-W-B7K-3RAO AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [H], [Y] [M] DU 28/05/2026 ADOPTION [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 28/05/2026 à : - M. [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1884b9cdc6046d4746a99f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02059

    TJ 30189, 23 avr. 2026, RG 26/02059

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02059 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQP6 ORDONNANCE DU 23 Avril 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8fa7cdc6046d474e9d38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1