Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/02067
TJ 07186, 17 août 2026, RG 26/02067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/02067 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUCM AFFAIRE : Mme [Y] [U] Exp : HOPITAL [Localité 1] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 2] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 17 Août 2026 DEMAND
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02067
TJ 33063, 20 juill. 2026, RG 26/02067
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02067 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37BT ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 A l’audience publique du 20 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DELA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02067
TJ 69123, 20 juin 2026, RG 26/02067
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02067 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juin 2026 à 13h00 Nous, Stéphanie BENOIT, Juge au Tribunal judiciaire de L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02067
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/02067
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02067 N Portalis DB2H W B7K 4IZJ Ordonnance du : 11 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/02067
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/02067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [Y] Monsieur [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02067 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGJM N° MINUTE : 5 ORDONNANCE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02067
TJ 77284, 20 avr. 2026, RG 26/02067
- N° RG 26/02067 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02067 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENEP - Mme [G] [W] Ord
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02067
TJ 45234, 11 avr. 2026, RG 26/02067
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02067 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSLB Minute N°26/00447 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02067
TJ 93008, 3 mars 2026, RG 26/02067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/02067 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WQA MINUTE: 26/419 Nous, Pascale HAYEM, jug
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles