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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/02067

    TJ 07186, 17 août 2026, RG 26/02067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/02067 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUCM AFFAIRE : Mme [Y] [U] Exp : HOPITAL [Localité 1] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 2] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 17 Août 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fa6f195da062e03dc241
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02067

    TJ 33063, 20 juill. 2026, RG 26/02067

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02067 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37BT ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 A l’audience publique du 20 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb56184f14adac9d38d82
  • ca other ca_orleans n° 26/02067

    CA Orleans, 22 juin 2026, RG 26/02067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 JUIN 2026 Minute N° 544/2026 N° RG 26/02067 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOFR (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e1a993c619cd1f41cd00
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02067

    TJ 69123, 20 juin 2026, RG 26/02067

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02067 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juin 2026 à 13h00 Nous, Stéphanie BENOIT, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397c62cdc6046d47472d1b
  • ca other ca_paris n° 26/02067

    CA Paris, 19 juin 2026, RG 26/02067

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/02067 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVW4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2026 Date de saisine : 06 Février 2026 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48837b93c619cd1f4b1992
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02067

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/02067

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02067 N Portalis DB2H W B7K 4IZJ Ordonnance du : 11 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc953cdc6046d4708c526
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/02067

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/02067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [Y] Monsieur [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02067 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGJM N° MINUTE : 5 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ca8fcdc6046d472cc06a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02067

    TJ 77284, 20 avr. 2026, RG 26/02067

    - N° RG 26/02067 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02067 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENEP - Mme [G] [W] Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d638cdc6046d470f464c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02067

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02067 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07145cdc6046d47692529
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02067

    TJ 45234, 11 avr. 2026, RG 26/02067

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02067 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSLB Minute N°26/00447 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5e74cdc6046d4721d9b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02067

    TJ 93008, 3 mars 2026, RG 26/02067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/02067 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WQA MINUTE: 26/419 Nous, Pascale HAYEM, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69a731a7cdc6046d4764ad20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1