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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02073

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ce593c619cd1f8026f5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02073

    TJ 69123, 20 juin 2026, RG 26/02073

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02073 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KJS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juin 2026 à h Nous, Noémie MARCEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397d5dcdc6046d4747406b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02073

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02073

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02073 - N Portalis DB2H-W-B7K-4I3X- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3437f9cdc6046d47d14d9b
  • tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/02073

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/02073

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/02073 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RBJ N° RG 26/02073 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RBJ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [R], [P] [M] DU 28/05/2026 ADOPTION [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 28/05/2026 à : - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1885b6cdc6046d4746bcea
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02073

    TJ 45234, 12 avr. 2026, RG 26/02073

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02073 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSLP Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention a

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5ea2cdc6046d4721ddd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02073

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 26/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 10/04/2026 à : - Me C. PUILLANDRE - Mme [Z] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : - Me C. PUILLANDRE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/02073 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGK

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdbb2cdc6046d47f70919

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1