Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/02077
TJ 07186, 17 août 2026, RG 26/02077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/02077 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUC3 AFFAIRE : Mme [G] [I] Exp : Mme [G] [I] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 17 Août 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02077
TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/02077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02077 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ45 N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT INITIALE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02077
TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 26/02077
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02077 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37GW N° Minute : ORDONNANCE DU 22 Juillet 2026 A l’audience publique du 22 Juillet 2026, devant Nous, Isabelle LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02077
TJ 69123, 21 juin 2026, RG 26/02077
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02077 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KL2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2026 à Nous, Erick MAGNIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Delphine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02077
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02077
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02077 N Portalis DB2HWB7K4I4S- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous,
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tj Homologue l'accord des parties tj69123 n° 26/02077
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juin 2026 PRONONCE :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02077
TJ 62160, 29 mai 2026, RG 26/02077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 29 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02077 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1] Nou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02077
TJ 30189, 23 avr. 2026, RG 26/02077
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02077 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQQ4 ORDONNANCE DU 23 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, m
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