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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/02082

    TJ 07186, 20 août 2026, RG 26/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/02082 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUDK AFFAIRE : M. [O] [W] Exp : M. [O] [W] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : la SELARL BANCEL [Localité 2] ORDONNANCE DU 20 Août 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874bec195da062e05acef6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 26/02082

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 26/02082

    N° RG 26/02082 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OG36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/02082 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OG36 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4852d293c619cd1f4a1d96
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02082

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/02082

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02082 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I56 - Isolement Monsieur [X] [K] né le 01 Septembre 2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 juin 2026 à 14h54 Par, Coralie COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ab44cdc6046d47dbf9fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02082

    TJ 62160, 2 juin 2026, RG 26/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3657cdc6046d47deff4b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/02082

    TJ 77284, 19 avr. 2026, RG 26/02082

    Dossier N° RG 26/02082 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67fd9cdc6046d47f04856

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1