Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/02087
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/02087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/02087 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4X2 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [O] [H] née le 05 Avril 1981 à [Localité 1] (SÉNÉGAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02087
TJ 77284, 29 juill. 2026, RG 26/02087
Min N° 26/00736 N° RG 26/02087 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN2F S.A. FRANFINANCE C/ M. [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Guillaume M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/02087
TJ 67482, 30 juin 2026, RG 26/02087
N° RG 26/02087 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OG4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02087 N° Portalis DB2E-W-B7J-OG4Z Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02087
TJ 69123, 21 juin 2026, RG 26/02087
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02086 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KMD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2026 à 14 heures 30 Nous, Noémie MARCEL, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02087
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/02087
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02087 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JAZ - Isolement Monsieur [U] [H] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 10 juin 2026 à 16
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02087
TJ 75056, 5 juin 2026, RG 26/02087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02087 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGMZ N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02087
TJ 77284, 19 avr. 2026, RG 26/02087
Dossier N° RG 26/02087 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02087
TJ 45234, 14 avr. 2026, RG 26/02087
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02087 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSML Minute N° 26/00459 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention a
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