Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/02099
TJ 07186, 24 août 2026, RG 26/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/02099 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUEV AFFAIRE : M. [R] [W] Exp : M. [R] [W] Exp : M.P. Exp : UDAF 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Edi IOVA ORDONNANCE DU 24 Août 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] [
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/02099
TJ 13001, 24 août 2026, RG 26/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/02099 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDUB AFFAIRE : [O] [E] N° /2026 JUGEMENT DU 24 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Maître Rémy CRUDO de la SELEURL REMY CRUDO [B] [D]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02099
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 26/02099 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XGW Grosse dél
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02099
TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 26/02099
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE Cette décision a été signée électroniquement. COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02099 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37KI ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 A l’audience publique du 23 Juillet 2026, devant Nous, Bérengère LARNAUDIE, magistra
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/02099
TJ 83050, 15 juill. 2026, RG 26/02099
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/02099 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCXY MINUTE n° : 2026/ 313 DATE : 15 Juillet 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02099
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 26/02099
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02099 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KMX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juin 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02099
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/02099
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02099 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JEE - Contention Madame [Y] [E] née le 01 Février 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 11 juin 2026 à Par, C
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/02099
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 17 Mars 2026 par le même ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02099
TJ 93008, 3 mars 2026, RG 26/02099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02099 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WVM MINUTE: 26/423 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés
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