Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02106
TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 26/02106
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02106 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37MD ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 A l’audience publique du 23 Juillet 2026, devant Nous, Bérengère LARNAUDIE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02106
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/02106
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02106 N Portalis DB2H W B7K 4JF4 Ordonnance du : 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/02106
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/02106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/02106 - N° Portalis DB22-W-B7K-T42H MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE SPARTE IMMOBILIER, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Local
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02106
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/02106
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02106 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KNN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juin 2026 à 15h33 Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02106
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/02106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées : le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02106 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB7AO N° MINUTE : 33 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 juin 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02106
TJ 62160, 31 mai 2026, RG 26/02106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 31 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02106 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TCG Nous, Madame BOIVIN A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02106
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/02106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 12 Mai 2026 par le même magi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02106
TJ 30189, 24 avr. 2026, RG 26/02106
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Requête: N° RG 26/02106 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQS4 ORDONNANCE SUR REQUÊTE du 24 Avril 2026 Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Julie
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02106
TJ 77284, 19 avr. 2026, RG 26/02106
- N° RG 26/02106 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02106 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENGA - Mme [Q] [D] Ordonnance du 19 avril 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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