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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02107

    TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02107

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/02107 N Portalis DB2HWB7K4JGH Ordonnance du : 02 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46adca93c619cd1f29e2a0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02107

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/02107

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02107 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KNQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juin 2026 à 14h37 Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acf64cdc6046d4769a455
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02107

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/02107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02107 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM5H Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398c89cdc6046d47483c45
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02107

    TJ 62160, 31 mai 2026, RG 26/02107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 31 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de3aecdc6046d47c0b5f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02107

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 26/02107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/2026 à : Monsieur [A] [P] Copie exécutoire délivrée le : 27/05/2026 à : Maitre Tifaine ANNEQUIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/02107 N° Portalis 352J-W-B7K-DCCKA N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173be0cdc6046d4725b342
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 26/02107

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 26/02107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 26/02107 N° Portalis 352J-W-B7K-DB7AQ N° MINUTE : Assignation du : 22 janvier 2026 JUGEMENT rendu le 27 mai 2026 DEMANDERESSE ANOTECH ENERGY GLOBAL SOLUTIONS LTD (IN ADMINISTRATION),

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173a3ccdc6046d4725925c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02107

    TJ 45234, 15 avr. 2026, RG 26/02107

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02107 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSOE Minute N°26/00464 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00122cdc6046d47607d92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1