Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02116
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/02116
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02116 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37NV N° Minute : ORDONNANCE DU 27 Juillet 2026 A l’audience publique du 27 Juillet 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Juli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02116
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/02116
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/02116 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7Y3Z Date du Recours : 24 avril 2026 Objet du Recours : demande d'apposition de la formule exécutoire sur un titre transmi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02116
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/02116
Attendu qu'une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d’une interdiction de retour de 24 mois a été notifiée à [C] [I] le 28 mai 2025 ; Attendu que par décision en date du 19 juin 2026 notifiée le 19 juin 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [C] [I] e
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02116
TJ 69123, 12 juin 2026, RG 26/02116
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/02116 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JJL - Isolement Monsieur [T] [D] né le 05 Février 1970 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 juin 2026 à Par, Daphné BOULOC, ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02116
TJ 62160, 2 juin 2026, RG 26/02116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION Appel des causes le 02 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02116 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TDH Nous, Monsieur MARL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02116
TJ 30189, 25 avr. 2026, RG 26/02116
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02116 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQUC ORDONNANCE DU 25 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, mag
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02116
TJ 77284, 20 avr. 2026, RG 26/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02116
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 26/02116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cyril PERRIEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI rectifie l’ordonnance du 16 janvier 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/4701 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°
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