Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02118 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02118

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02118 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGRP N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f5a195da062e0b239bb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02118

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 26/02118

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02118 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37N2 ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 A l’audience publique du 23 Juillet 2026, devant Nous, Bérengère LARNAUDIE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b943ed6da0419628a4408
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/02118

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/02118

    Attendu que le centre de rétention administrative 2 de [Localité 1] nous a transmis par courriel de ce jour à 10 heures 28, le procès verbal d’un agent de police judiciaire indiquant que [V] [K] avait été éloigné ce matin même, en ayant pris un vol pour le Kosovo, de sorte que la saisine de la Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acfe1cdc6046d4769adc7
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02118

    TJ 69123, 12 juin 2026, RG 26/02118

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/02118 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JNH - Isolement Monsieur [K] [M] né le 17 Septembre 1968 à [Localité 1] ORDONNANCE PORANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT (première demande) rendue le 12 juin 2026 à Par, Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34378ecdc6046d47d14602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02118

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02118 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB7BM N° MINUTE : 36 JUGEMENT rendu le mercredi 03 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [O], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20746ccdc6046d47fd9302
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02118

    TJ 77284, 20 avr. 2026, RG 26/02118

    Dossier N° RG 26/02118 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69e680a2cdc6046d47f05640

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1