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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02119 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02119

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/02119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02119 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGRR N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 03 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d490793c619cd1f8009c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02119

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02119

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02119 N Portalis DB2H W B7K 4JNK Ordonnance du : 16 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319829cdc6046d4787c9d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 26/02119

    TJ 13001, 4 juin 2026, RG 26/02119

    MINUTE N° : 26/154 DOSSIER : N° RG 26/02119 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDV5 AFFAIRE : [N], [R], [L] [T] / S.A. FAMILLE ET PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bf90cdc6046d472be336
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02119

    TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 26/02119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Avril 2026 Dossier N° RG 26/02119 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d662cdc6046d470f497f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1