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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02121

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 26/02121

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02121 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37O5 N° Minute : ORDONNANCE DU 28 Juillet 2026 A l’audience publique du 28 Juillet 2026, devant Nous, Christine MOUNIER, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96dfd6da0419628a7066
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02121

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02121

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02121 - N Portalis DB2H-W-B7K-4JNT Ordonnance du : 16 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3199a6cdc6046d4787e28d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02121

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/02121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02121 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB7BS N° MINUTE : 37 JUGEMENT rendu le mercredi 03 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [N], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207490cdc6046d47fd95b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02121

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/02121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [L] Copie exécutoire délivrée à : Me BRUGIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02121 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGR4 N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mai 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2158cdc6046d47dd724b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13001 n° 26/02121

    TJ 13001, 28 mai 2026, RG 26/02121

    MINUTE N° : 26/151 DOSSIER : N° RG 26/02121 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDV7 AFFAIRE : [I] [X] / S.A. FAMILLE ET PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dca90cdc6046d47bed8c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1