Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02121
TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 26/02121
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02121 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37O5 N° Minute : ORDONNANCE DU 28 Juillet 2026 A l’audience publique du 28 Juillet 2026, devant Nous, Christine MOUNIER, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02121
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02121
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02121 - N Portalis DB2H-W-B7K-4JNT Ordonnance du : 16 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02121
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02121 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB7BS N° MINUTE : 37 JUGEMENT rendu le mercredi 03 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [N], demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02121
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [L] Copie exécutoire délivrée à : Me BRUGIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02121 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGR4 N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mai 2026 DEMANDERE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13001 n° 26/02121
TJ 13001, 28 mai 2026, RG 26/02121
MINUTE N° : 26/151 DOSSIER : N° RG 26/02121 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDV7 AFFAIRE : [I] [X] / S.A. FAMILLE ET PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BAT
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ca other ca_paris n° 26/02121
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/02121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02121 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/02121
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 26/02121
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02121 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZGB Du 14 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLL
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ca other ca_lyon n° 26/02121
CA Lyon, 23 mars 2026, RG 26/02121
N° RG 26/02121 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ42 Nom du ressortissant : [C] [S] [S] C/ [A] [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillè
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