Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/02132
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/02132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/02132 - N° Portalis DB22-W-B7K-T46W Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [B] [H] née le 25 Mai 1979 à [Localité 1], demeurant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02132
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/02132
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02132 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37WC N° Minute : ORDONNANCE DU 27 Juillet 2026 A l’audience publique du 27 Juillet 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02132
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [G] [N] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02132 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGWB N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02132
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 26/02132
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02132 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KY5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juin 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02132
TJ 69123, 14 juin 2026, RG 26/02132
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie-Ange ALBERT N° RG 26/02132 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JPK - Isolement Monsieur [H] [T] né le 20 Septembre 2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 juin 2026 à 15h59 Par, Marie-An
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/02132
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/02132
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02132 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VTF Minute : 26/00238 [Localité 3] DU 26 Mai 2026 S.A.S. IMMOBILIERE SOCIALE PLAINE COMMUNE C/ Monsieur [H] [Q]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02132
TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 26/02132
Dossier N° RG 26/02128 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première re
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/02132
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/02132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/02132 N° Portalis 352J-W-B7K-DBUJQ N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me GUYOT - Me MARTY - Me SPIRE - me BALE délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/02132
TJ 83050, 31 mars 2026, RG 26/02132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détentionTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/02132 NOM DU PATIENT : [U] [F] N° Minute : 2026/35 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SAN
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