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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/02152

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Sur rectification d’erreur matérielle du jugement de référé du du 20 avril 2026 (RG 26/00218) Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb25cdc6046d474128c8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02152

    TJ 69123, 27 juin 2026, RG 26/02152

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02152 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LDI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juin 2026 à Nous, Karen STELLA, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b667cdc6046d4740cc21
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/02152

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juin 2026 MINUTE : 26/00769 N° RG 26/02152 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e1c3cdc6046d47a59e1d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02152

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/02152

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02152 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JSY - Isolement Monsieur [E] [O] né le 15 Décembre 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 juin 2026 à Par, Rom

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304616cdc6046d476a5787
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02152

    TJ 92050, 12 juin 2026, RG 26/02152

    DOSSIER N° : N° RG 26/02152 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3W6O AFFAIRE : Monsieur [K] [O], Monsieur [O] [K], es qualité d’entrepreneur individuel / S.A. FRANFINANCE, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7747cdc6046d471b389c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02152

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 26/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me MENDES GIL Sébastien Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02152 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCG52 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1739e2cdc6046d47258bd1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02152

    TJ 93008, 5 mars 2026, RG 26/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/02152 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W2Q MINUTE:

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9dfe0cdc6046d47a4ff51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1