Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02156
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02156
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/02156 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JT2- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02156
TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 26/02156
- N° RG 26/02156 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02156 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENK6 - M. [P] [K] Ordonnance du 21 avril 2026 Minute n26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/02156
TJ 93008, 21 avr. 2026, RG 26/02156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Avril 2026 MINUTE : 26/00488 N° RG 26/02156 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W5H Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02156
TJ 93008, 6 mars 2026, RG 26/02156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02156 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W3Q MINUTE: 26/0439 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et d
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