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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02156

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02156

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/02156 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JT2- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343822cdc6046d47d1511d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02156

    TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 26/02156

    - N° RG 26/02156 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02156 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENK6 - M. [P] [K] Ordonnance du 21 avril 2026 Minute n26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92400cdc6046d472d91eb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/02156

    TJ 93008, 21 avr. 2026, RG 26/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Avril 2026 MINUTE : 26/00488 N° RG 26/02156 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W5H Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bc35cdc6046d470d7060
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02156

    TJ 93008, 6 mars 2026, RG 26/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02156 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W3Q MINUTE: 26/0439 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5f9bcdc6046d47c70743

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